L’essor spectaculaire de l’intelligence artificielle bouleverse l’industrie musicale à une vitesse inédite. Des plateformes capables de générer des chansons complètes en quelques secondes – paroles, voix, instrumentation et mixage – transforment la manière dont la musique est produite. Mais une question fondamentale se pose : si une musique est composée par une intelligence artificielle, qui touche les droits d’auteur ?
En 2023, plus de 100 000 morceaux générés par IA étaient déjà téléversés chaque jour sur certaines plateformes de streaming, selon plusieurs estimations relayées par l’industrie. Face à cette croissance exponentielle, les cadres juridiques nationaux et internationaux peinent à suivre. Les lois sur le droit d’auteur, historiquement conçues pour protéger des créateurs humains, sont désormais confrontées à une réalité technologique inédite. Entre développeurs d’algorithmes, utilisateurs, plateformes et ayants droit traditionnels, la répartition des revenus devient un véritable casse-tête juridique et économique.
Le droit d’auteur repose-t-il obligatoirement sur une création humaine ?
Une condition essentielle : l’originalité humaine
Dans la majorité des pays, le droit d’auteur repose sur un principe central : l’œuvre doit être le fruit d’une création intellectuelle humaine originale. En France, le Code de la propriété intellectuelle protège les œuvres dès lors qu’elles portent l’empreinte de la personnalité de leur auteur. Ce principe est également confirmé dans l’Union européenne par la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui insiste sur l’originalité comme expression de choix libres et créatifs humains, confirme Claude-Jean-Marie Fould.
Aux États-Unis, le U.S. Copyright Office a officiellement affirmé en 2023 qu’une œuvre générée entièrement par une intelligence artificielle, sans intervention créative humaine substantielle, ne peut pas être protégée par le droit d’auteur. Cette position a été confirmée lors de plusieurs décisions administratives récentes. Autrement dit : si aucune intervention humaine significative n’est démontrée, l’œuvre tombe potentiellement dans le domaine public.
L’exemple emblématique du refus d’enregistrement
En 2022 et 2023, plusieurs demandes d’enregistrement d’œuvres créées exclusivement par IA ont été refusées aux États-Unis. Ces décisions ont marqué un tournant : elles confirment que l’IA ne peut pas être reconnue comme auteur au sens juridique actuel. Le droit d’auteur reste attaché à la personne physique.
Cela signifie concrètement que si une musique est générée entièrement par un algorithme sans direction artistique humaine réelle, elle pourrait ne bénéficier d’aucune protection. Dans ce cas, personne ne « touche » de droits d’auteur au sens traditionnel – sauf si des contrats privés prévoient une répartition différente des revenus d’exploitation.
L’utilisateur de l’IA peut-il être considéré comme l’auteur ?
Le rôle du prompt et de la direction artistique
La question devient plus complexe lorsqu’un humain intervient dans le processus créatif. Si un musicien utilise un outil d’IA pour générer une base instrumentale, puis retravaille la structure, modifie les arrangements et écrit les paroles, peut-on considérer qu’il est l’auteur ?
De nombreux juristes estiment que le degré d’intervention humaine est déterminant. Plus la contribution créative de l’utilisateur est importante (choix artistiques, sélection, modification substantielle), plus il est probable qu’il puisse revendiquer la qualité d’auteur. En revanche, un simple prompt très générique (« crée une chanson pop joyeuse ») pourrait ne pas suffire à établir une véritable originalité humaine.
En 2023, le U.S. Copyright Office a précisé que seules les parties créées par un humain peuvent être protégées. Cela signifie qu’une chanson partiellement générée par IA pourrait bénéficier d’une protection uniquement sur les éléments modifiés ou ajoutés par la personne physique.
Une frontière juridique encore floue
La difficulté réside dans l’évaluation concrète de cette « contribution humaine ». Les tribunaux devront, à l’avenir, déterminer si le fait de sélectionner un style, de choisir parmi plusieurs versions générées ou d’orienter l’algorithme constitue un acte créatif suffisant.
En Europe, la réflexion est en cours dans le cadre du règlement sur l’intelligence artificielle adopté en 2024. Même si ce texte encadre principalement la sécurité et la transparence, il souligne indirectement la nécessité d’une clarification sur la titularité des droits dans les œuvres générées par IA.
Les développeurs d’IA peuvent-ils revendiquer les droits ?
L’argument de la conception de l’algorithme
Certains pourraient penser que les entreprises qui développent les modèles d’IA musicale devraient percevoir les droits d’auteur, puisque leurs systèmes produisent les œuvres. Pourtant, juridiquement, la situation est différente.
Créer un outil ne signifie pas être l’auteur de toutes les œuvres qu’il génère. Un fabricant de pinceaux ne devient pas l’auteur des tableaux réalisés avec ses produits. De la même manière, les développeurs d’IA ne sont pas automatiquement titulaires des droits sur les morceaux créés via leur technologie.
En revanche, ils peuvent encadrer contractuellement l’usage via des conditions générales. Certaines plateformes prévoient que l’utilisateur détient les droits d’exploitation commerciale, tandis que d’autres conservent une licence d’utilisation ou limitent certains usages.
Un modèle économique fondé sur la licence
La plupart des entreprises d’IA musicale fonctionnent sur un modèle d’abonnement ou de licence. Elles monétisent l’accès à la technologie plutôt que les droits d’auteur eux-mêmes. Cela leur permet d’éviter les conflits juridiques directs liés à la titularité des œuvres générées.
Toutefois, si les systèmes ont été entraînés sur des catalogues protégés sans autorisation explicite, les ayants droit originaux pourraient réclamer une part des revenus. Plusieurs actions en justice ont été engagées depuis 2023 par des labels et des éditeurs musicaux pour contester l’utilisation de leurs œuvres dans l’entraînement des modèles.
Les ayants droit originaux peuvent-ils réclamer une rémunération ?
L’enjeu de l’entraînement des modèles
La plupart des modèles d’IA musicale ont été entraînés à partir de vastes bases de données contenant des millions de morceaux existants. Or, ces œuvres sont protégées par le droit d’auteur. La question centrale devient alors : l’utilisation de ces œuvres pour entraîner une IA constitue-t-elle une exploitation nécessitant rémunération ?
En Europe, la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique (2019) prévoit une exception pour le text and data mining, mais les ayants droit peuvent s’y opposer explicitement. Cela ouvre la voie à des négociations ou à des litiges.
Aux États-Unis, plusieurs procès intentés par des maisons de disques majeures visent à déterminer si l’entraînement d’un modèle sur des œuvres protégées sans licence constitue une violation du copyright.
Un risque économique massif
Selon certaines estimations sectorielles publiées en 2024 par des organisations professionnelles, les créateurs pourraient perdre jusqu’à plusieurs milliards d’euros de revenus cumulés d’ici 2028 si les contenus générés par IA remplacent une partie des œuvres humaines sur les plateformes de streaming.
Si des chansons générées par IA imitent fortement le style d’artistes connus, la question du « droit voisin » et du droit à l’image vocale se pose également. Certaines juridictions envisagent déjà de protéger la voix comme attribut de la personnalité.
Vers un nouveau modèle de répartition des droits ?
La nécessité d’une réforme internationale
Face à ces enjeux, plusieurs experts plaident pour une adaptation du droit d’auteur. L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) organise depuis plusieurs années des consultations sur l’impact de l’IA sur la création.
Deux pistes principales émergent :
- Maintenir une exigence stricte d’intervention humaine pour bénéficier du droit d’auteur.
- Créer un régime spécifique pour les œuvres générées par IA, avec une répartition encadrée entre développeurs, utilisateurs et ayants droit initiaux.
Chaque option comporte des implications économiques majeures pour l’industrie musicale mondiale, qui représente plus de 26 milliards de dollars de revenus annuels selon la Fédération internationale de l’industrie phonographique (IFPI).
L’importance de la transparence et des métadonnées
Pour garantir une répartition équitable, la traçabilité devient essentielle. Les plateformes de streaming pourraient être amenées à indiquer clairement si un titre est généré par IA, partiellement ou totalement. Cela permettrait d’adapter les mécanismes de rémunération.
À long terme, la technologie blockchain pourrait également jouer un rôle dans l’identification des contributions humaines et algorithmiques, afin d’automatiser la distribution des droits en fonction du niveau de participation créative.
Une question juridique encore ouverte
Si de plus en plus de musiques sont composées par intelligence artificielle, la réponse à la question « qui touche les droits d’auteur ? » dépend essentiellement du degré d’intervention humaine et du cadre juridique applicable. Aujourd’hui, dans la plupart des systèmes juridiques, l’IA ne peut pas être reconnue comme auteur. Les droits restent attachés aux personnes physiques ou morales impliquées de manière créative ou contractuelle.
Cependant, l’évolution rapide des technologies impose une adaptation urgente des lois. L’équilibre entre innovation technologique, protection des créateurs et équité économique sera déterminant pour l’avenir de la musique. Une chose est certaine : la question des droits d’auteur à l’ère de l’IA ne fait que commencer, et ses réponses façonneront durablement l’industrie culturelle mondiale.
